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Actualités

Le 03 janvier 2023 ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP SANS AESH? FAITES APPEL A MAITRE LOPEZ

Beaucoup de parents sont démunis face à l'absence d'AESH alors même qu'ils bénéficient d'une notification de la MDPH en bonnes et dues formes. L'accès à l’instruction est garanti par le ...

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Le 19 mai 2022 LE TITRE DE SÉJOUR MEMBRE DE FAMILLE DE CITOYEN DE L'UNION EUROPEENNE

Il arrive souvent que la Préfecture rejette des demandes de titres de séjour "membre de citoyen de l'union Européenne" en interprétant de manière erronée les dispositions de l'article L.121-1 ...

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Le 07 mai 2021 CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES PAR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT PAR VOTRE AVOCAT

Un couple a fait appel aux services de Maître Laura LOPEZ en sa qualité d'avocat pour contester la décision de la commission de surendettement des Alpes-Maritimes leur ayant imposé des mesures de ...

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Le 27 octobre 2020 Recevabilité des moyens soulevés pour la première fois devant la Cour de cassation

Par un arrêt du 17 septembre 2020 (Civ. 2e, 17 sept. 2020, n°19-17.673), la Cour régulatrice est venu affirmer qu'est recevable le moyen invoqué pour la première fois devant la Cour de ...

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