L'avocat incontournable en matière de titre de séjour pour "étranger malade"
Maître LOPEZ Laura, Avocat à Nice, vous accompagne devant le tribunal Administratif pour obtenir l'annulation de la décision préfectorale vous refusant l'admission au séjour en qualité d'étranger malade et vous obligeant à quitter le territoire français.
Ma cliente, souffrant d'une pathologie lourde a sollicité son admission au séjour en qualité d'"étranger malade" devant la préfecture des Alpes-Maritimes.
S'étant vu notifier un arrêté préfectoral portant rejet de sa demande d'admission au séjour, et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, elle a contacté mon cabinet pour en obtenir l'annulation.
J'ai donc saisi le Tribunal Administratif de Nice. Le dossier était complexe notamment quant à la question relative à l'existence d'un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine.
Au delà de cette question de fond, et la procédure à mettre en oeuvre étant particulièrement complexe en matière d'admission au séjour des "étrangers malades", le cabinet a étudié scrupuleusement la régularité de la procédure ayant mené à la décision préfectorale.
Le cabinet de Maître LOPEZ a alors excipé d'un moyen de légalité externe particulièrement efficace tenant à l'irrégularité de l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
La décision préfectorale a ainsi été annulée et injonction fut faîte au Préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour "étranger malade" de la cliente, laquelle n'est plus sous le coup d'une mesure d'éloignement.
Intervenant depuis plusieurs années en matière de droit des étrangers, Maître Laura LOPEZ a pris en charge le dossier avec professionnalisme et rigueur.
Mettant ses compétences au service des justiciables, elle analyse consciencieusement l'intégralité des pièces du dossier afin que rien ne puisse lui échapper.
Le jugement rendu a ainsi été favorable à la cliente qui a obtenu de surcroît la condamnation de la préfecture des Alpes-Maritimes à lui rembourser les honoraires d'avocat qu'elle a été contrainte d'exposer.
Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre dossier de régularisation administrative?
Faîtes appel à Maître Laura LOPEZ qui vous apportera toute son expertise et son expérience en la matière pour vous garantir les meilleures chances de succès.
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